Allergique aux acariens?
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CGA



Conditions générales d'affaires de Stallergenes (CGA) –
Boutique Trimedal, Stallergenes AG

1. Généralités

Les CGA régissent les relations contractuelles entre la société Stallergenes AG et ses clients dans le cadre de commandes de housses antiacariens (Encasings) par courrier postal, par fax, par courriel ou en ligne auprès de la boutique en ligne Trimedal. En passant une commande via l'un des modes de commande mentionnés ci-dessus ou en cliquant sur le bouton CGA sur le site de la boutique en ligne Trimedal, les clients acceptent les CGA sans réserves. Les conditions divergentes des clients ne revêtent aucun caractère contraignant pour Stallergenes AG. Les CGA font partie intégrante du contrat d'achat conclu par les clients avec la société Stallergenes AG. En cas de litige, les CGA l'emportent, dans la mesure permise par la loi, sur les conditions générales de vente, les modalités et les contrats.

Stallergenes AG se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGA.

2. Champ d'application

Les commandes ne peuvent être passées que par les seuls clients disposant d'une adresse de livraison en Suisse et au Liechtenstein. Les commandes peuvent être passées en ligne via la boutique en ligne Trimedal (en allemand, français, italien ou anglais) ou par courrier postal, par fax ou courriel.

3. Formation du contrat

Commandes auprès de la boutique en ligne Trimedal:

La présentation de produits dans la boutique en ligne ne constitue nullement une proposition juridiquement contraignante, et ne présente qu'un catalogue en ligne sans engagement.

Dans la boutique en ligne, qui est proposée en langue allemande, française, italienne et anglaise, le processus de commande se décompose comme suit :

  1. Sélection du groupe de produit (ACb® Comfort, ACb® Cotton, LAL® Supreme plus)
  2. Sélection des marchandises et des quantités choisies
  3. En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », les marchandises sont placées dans le panier. Ceci n'est pas considéré comme une commande ferme.
  4. Le fait de cliquer sur le symbole du panier permet d'accéder à la commande
  5. Contrôle des produits sélectionnés
  6. Nouveau client : saisie des données de facturation et de livraison. Client existant : saisie de l'adresse électronique et du mot de passe
  7. Sélection de la méthode de paiement (Postcard, PostFinance e-finance, Visa, Mastercard, American Express ou facture). En cas de règlement par carte, différentes frais sont facturés
  8. Contrôle des produits, adresse, méthode de paiement et acceptation des CGA
  9. Expédition de la commande
  10. En cas de règlement avec une carte de crédit, Postcard ou PostFinance e-finance, d'autres indications relatives à la méthode de paiement concernée sont nécessaires
  11. L'acceptation des CGA et l'envoi de la commande équivaut à une offre ferme de conclusion d'un contrat d'achat.
  12. L'envoi de la commande est suivi de l'expédition d'une confirmation de commande par courriel conjointement aux données de commande. Ce courriel ne constitue encore nullement une acceptation du contrat. L'acceptation du contrat intervient après vérification de la commande et des produits commandés via l'expédition d'une confirmation de contrat ou via la livraison de la marchandise.

Courrier postal / fax, courriel:

La commande par courrier postal, fax ou courriel donne lieu à un contrat d'achat ferme avec la société Stallergenes AG.

4. Frais d'expédition et livraison

La livraison est gratuite à partir d'une valeur de commande de 450,00 CHF ; lorsque la valeur de commande est inférieure à 450,00 CHF, des frais d'expédition sont facturés pour un montant forfaitaire de 12.95 CHF. La marchandise ordinaire (ne présentant pas une taille spéciale) est normalement livrée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception de la commande. Les tailles spéciales font l'objet d'une confection particulière, selon la commande du client ; la livraison n'intervient, par conséquent, que dans un délai d'environ 8 semaines pour les articles ACb® Comfort et ACb® Cotton Performance ou d'environ 4 semaines pour LAL® Supreme plus.

En cas de rupture de stock, ainsi que dans des cas exceptionnels tels que des retards de livraison chez le fournisseur, des perturbations de la circulation, surcharge des capacités de la Poste Suisse ou de consignes expressément contraires du client, la livraison peut être retardée. Dans ces cas, les obligations de livraison et de réception sont suspendues en termes de volume et pendant la durée du retard. Toute demande éventuelle de dommages-intérêts de la part du client est exclue.  

Si la société Stallergenes AG constate, après la conclusion du contrat, qu'une commande ne peut être exécutée, elle est alors en droit de résilier ledit contrat. Dans ce cas, nos services vous en informent sans délai par téléphone, courriel, courrier postal ou fax et vous remboursent bien entendu les paiements déjà effectués.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués par la boutique en ligne Trimedal au moment de la commande s'appliquent en tout premier lieu et de manière prioritaire avant les prix indiqués sur le matériel publicitaire imprimé. Les prix indiqués par la boutique en ligne ou sur le matériel publicitaires sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA légale inclue.

Dans la boutique en ligne Trimedal, le règlement des marchandises peut s'effectuer, au choix, par Postcard, PostFinance e-finance, Visa, Mastercard, American Express ou sur facture à la livraison.

Si le paiement est effectué par Postcard, PostFinance e-finance, Visa, Mastercard ou American Express, le montant à payer est débité à la réception de la commande.

En cas de commandes sur facture ou par courrier postal / fax ou courriel, la facture est accompagnée d'un bulletin de versement de la livraison. Le montant de la facture doit être réglé dans un délai de 30 jours.

6. Enregistrement de la commande – Protection des données

Les données fournies lors de la commande sont enregistrées chez nous. Ces données font, bien entendu, l'objet d'un traitement confidentiel et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. La législation applicable en matière de protection des données est la législation suisse.

7. Réserve de propriété

La marchandise demeure la propriété de la société Stallergenes AG jusqu'au règlement complet. La société Stallergenes AG est en droit de faire inscrire sa réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété compétent.

8. Droit de retour

La marchandise peut, dans un délai de 7 jours, être retournée dans son emballage d'origine sans qu'il soit besoin d'en indiquer les raisons. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise chez le destinataire. Pour que le délai soit observé, il suffit que la marchandise soit envoyée en temps utile (cachet de la poste faisant foi).

Les marchandises non emballées dans leur emballage d'origine, lavées ou utilisées sont exclues de cette disposition.

De même, les produits confectionnés sur commande ne sont pas repris.

L'envoi de retour doit être adressé à :

Stallergenes AG, Boutique en ligne Trimedal
Aegertstrasse 11
CH-8305 Dietlikon

Conséquences du retour: dans le cas d'un retour accepté, les paiements déjà effectués sont remboursés sans délai.

9. Garantie de la qualité et services de garantie contractuelle

La société Stallergenes AG a à cœur de ne livrer que des produits impeccables. Néanmoins, si des clients devaient constater la présence de défauts lors de la vérification de la marchandise, cette dernière peut alors, dans un délai de 7 jours, être retournée dans son emballage d'origine à la société Stallergenes AG en indiquant par écrit la nature du défaut constaté. Les produits défectueux sont remplacés gratuitement par la société Stallergenes AG avec prise en charge des frais d'expédition.

Stallergenes AG accorde les garanties contractuelles suivantes:

Un entretien impeccable, une manipulation appropriée et une utilisation conforme à l'usage prévu constituent les conditions préalables à l'octroi de la garantie contractuelle suivante :

  • ACb® Cotton Performance: 10 ans
  • ACb® Comfort: 10 ans
  • LAL® supreme plus: 5 ans

La garantie contractuelle commence à compter de la livraison de la marchandise et n'est pas accordée de nouveau en cas de réclamation justifiée, de sorte que la garantie contractuelle expire au bout de 5 ou 10 ans à compter de la première livraison de la marchandise.

Toute autre garantie est exclue dans la mesure où les dispositions légales le permettent. Les recours liés à la responsabilité du fait du produit et les recours en garantie doivent être adressés aux fabricants des produits correspondants.

10. Droit applicable et for juridique

Les contrats conclus avec la société Stallergenes AG sont régis par le droit suisse. Dans tous les cas, le for juridique est le siège de la société Stallergenes AG, à Dietlikon/ZH.

11. Droits d'auteur

L'utilisation de l'ensemble des composantes se trouvant sur le site Internet et sur la boutique en ligne, ainsi que l'utilisation des noms de marque et des logos sont interdites sans autorisation préalable écrite de la société Stallergenes AG.

Nov 2016